Commercial Counsel

Le groupe juridique de Harris est à la recherche d’un(e) avocat(e) motivé(e), débrouillard(e), ayant un excellent sens des affaires, pour se joindre à notre équipe juridique!

Harris fait partie du groupe d’exploitation Harris de Constellation Software Inc., une société cotée à la Bourse de Toronto.

À titre de conseiller(ère) juridique commercial(e) au Québec, vous vous concentrerez principalement sur l’examen des documents relatifs aux réponses aux appels d’offres de clients potentiels, la rédaction et la révision de contrats commerciaux régis notamment par le droit québécois, la négociation directe de contrats avec des tiers au nom de Harris ainsi que la formulation d’avis sur des questions liées à la protection des renseignements personnels au Québec et à l’intelligence artificielle.

La personne retenue relèvera du conseiller juridique principal – Affaires commerciales de Harris et aura l’occasion de contribuer à une grande variété de dossiers afin de soutenir l’ensemble du service juridique, sous la supervision du conseiller juridique principal – Affaires commerciales. 

Ce poste exige une personne hautement organisée, dotée d’un excellent sens des affaires, d’un solide jugement commercial et de compétences exceptionnelles en rédaction juridique en français et en anglais. Le poste est basé au Québec, selon les modalités de travail applicables de Harris.

Votre rôle :

• Prendre en charge les questions juridiques qui vous sont confiées par le conseiller juridique principal – Affaires commerciales.

• Rédiger, examiner et négocier, en français et en anglais, un large éventail d’ententes et de contrats commerciaux avec des clients et des fournisseurs, notamment des contrats de licence, des ententes de revente, des ententes de services, des ententes de développement technologique et des ententes de confidentialité.

• Selon votre niveau d’expérience, diriger, du début à la fin, la structuration, la rédaction, l’examen, la négociation et la conclusion de transactions commerciales et corporatives.

• Créer et tenir à jour des modèles d’ententes en français et en anglais en fonction des exigences commerciales et juridiques applicables au Québec.

• Collaborer étroitement avec les autres membres du service juridique et de conformité ainsi qu’avec les équipes interfonctionnelles de Harris afin de cerner les besoins, de fournir des conseils aux clients internes et de soutenir la croissance des activités de Harris.

• Représenter les besoins et les préoccupations des unités d’affaires de Harris dans les interactions avec les clients, les fournisseurs et les autres partenaires; collaborer avec des conseillers juridiques externes dans le cadre de négociations et du règlement de différends.

• Surveiller et cerner de manière proactive les tendances et les risques juridiques découlant de l’évolution de l’environnement législatif et réglementaire québécois et fédéral, notamment en droit commercial, en protection des renseignements personnels, en cybersécurité et en langue française.

• Participer à l’élaboration et à l’amélioration des programmes de conformité pertinents afin d’assurer le respect des règles québécoises en matière de contrats des organismes publics ainsi que des lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les exigences issues de la Loi 25.

Qualifications :

• Baccalauréat en droit civil (LL.B. ou équivalent) d’une faculté de droit reconnue.

• Admission au Barreau du Québec et statut de membre en règle, avec droit d’exercice au Québec.

• De 3 à 5 ans d’expérience en droit commercial ou des technologies au Québec, au sein d’un cabinet reconnu ou à titre de conseiller(ère) juridique en entreprise. 

• Capacité à travailler de façon autonome avec les unités d’affaires et à accomplir ses tâches de manière indépendante.

• Excellentes compétences en gestion du temps et capacité à gérer simultanément plusieurs échéances et priorités.

• Capacité à analyser des situations et des données complexes afin d’évaluer les risques, les répercussions et les prochaines étapes, ainsi qu’à faire preuve de curiosité et de créativité pour résoudre des enjeux variés.

• Aptitude à bien travailler avec les autres et intérêt à faire partie d’une équipe juridique soudée.

• Connaissance des solutions SaaS, hébergement, des contrats de licence de logiciels et du droit des obligations et des contrats en droit québécois.

• Excellente maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit, afin de rédiger et de négocier des contrats et de conseiller des unités d’affaires et des partenaires au Québec et ailleurs au Canada; connaissance de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de la Loi 25 et des lois fédérales applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Égalité d’accès à l’emploi

The Harris Legal Group is seeking a business-oriented, motivated, resourceful Québec lawyer to join our Legal Team!  Harris is part of the Harris Operating Group of Constellation Software Inc. which is publicly listed on the Toronto Stock Exchange.  As a Commercial Counsel in Québec, you will be primarily focused on reviewing potential customer Request for Proposal Documents; drafting and reviewing commercial contracts governed in particular by Québec law, negotiating contracts directly with third parties on behalf of Harris, providing opinions on Québec privacy issues and artificial intelligence.  The successful candidate will report to Harris’ Commercial Senior Counsel and will have a wide variety of options to choose from to assist the entire legal department through the Commercial General Counsel and other Senior Counsel’s oversight.

This role requires a highly business oriented and organized individual with strong business judgment and exceptional French and English drafting skills.  The position is based in Québec, subject to Harris’ applicable work arrangements.

What your role will be:

• Responsible for legal matters for assigned by the commercial senior counsel.    

• Draft, review and negotiate, in French and English, a wide range of commercial agreements and contracts for customers and vendors, including license agreements, reseller agreements, service agreements, technology development agreements, and non-disclosure agreements.  

• Based on experience level, lead, from beginning to end, the structuring, drafting, reviewing, negotiating and closing of corporate and commercial transactions.  

• Create and maintain French and English template agreements based on business and legal requirements applicable in Québec.

• Work closely with the other members of the Legal & Compliance Department and cross-functional teams across Harris to identify needs, advise and counsel internal clients, and support Harris’ business growth.

• Represent the needs and concerns of Harris business units when interacting with customers, vendors and other partners; interact with external counsel on negotiations and dispute resolution. 

• Review and proactively identify legal trends and risks arising from the changing Québec and federal legislative and regulatory environment, including commercial law, privacy, cybersecurity and French-language requirements.

• Assist in developing and improving relevant compliance programs to ensure adherence to Québec public-sector contracting requirements and Canadian and Québec privacy laws, including the Act respecting the protection of personal information in the private sector and the requirements introduced by Law 25.

Qualifications:

• Bachelor’s degree in civil law (LL.B. or equivalent) from an accredited law school. 

• Admission to the Barreau du Québec, membership in good standing and authorization to practise law in Québec.

• 3 – 5 years of experience in commercial or technology law in Québec with a well-respected firm or as in-house counsel.  

• Ability to work autonomously with business units and independently. 

• Excellent time management skills and the ability to handle multiple time constraints with various priorities.

• Able to analyze complex situations and data to determine risks, impact, and next steps; and to use curiosity and creativity to solve diverse issues.

• Working well with others and enjoying being part of a cohesive legal team.  

• Familiarity with SaaS, Cloud, software license agreements, and the law of obligations and contracts under Québec law.  

• Excellent oral and written proficiency in French and English, to draft and negotiate agreements and advise business units and partners in Québec and elsewhere in Canada; knowledge of the Act respecting the protection of personal information in the private sector, Law 25 and applicable federal privacy legislation.

All qualified applicants will receive consideration for employment without regard to the individual’s race, color, sex, national origin, religion, age, disability, genetic information, status as a military veteran, or any other characteristic protected by applicable law.